Rapport du CNC - L’avenir du commerce de proximité dans les centres-villes et les quartiers prioritaires de la politique de la Ville

Dans le cadre de l’action gouvernementale visant à redynamiser l’activité commerciale, Juliette MEADEL, ministre déléguée en charge de la ville, et Véronique LOUWAGIE, ministre déléguée en charge du commerce, de l’artisanat, des PME et de l’économie sociale et solidaire, ont confié une mission pour la redynamisation des centres-villes et des Quartiers Prioritaires de la Ville à 3 rapporteurs.

Cette mission s’inscrit dans un contexte de mutation profonde du commerce et vise à proposer des solutions concrètes et adaptées pour soutenir et réimplanter des commerces essentiels à la vie des habitants.

La lettre de mission stipule « dans le cadre de l’action gouvernementale visant à redynamiser l’activité commerciale qui fait actuellement face à de multiples défis, nous souhaitons vous confier une mission (...) avec pour objectif de formuler des propositions opérationnelles visant à consolider et réimplanter le commerce dans les territoires urbains qui comportent des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Le périmètre d’étude porte principalement sur les Quartiers Prioritaires de la Ville et les centres-villes, dont un certain nombre son classés en Quartier Prioritaire de la Ville ».

« Cette mission doit établir un diagnostic prévis de l’état du commerce de proximité dans les territoires urbains et tout particulièrement les Quartiers Prioritaires de la Ville, évaluer en toute transparence les freins réels auxquelles les commerçants doivent faire face et identifier les leviers, juridiques et économiques, permettant de faciliter le maintien ou l’implantation de commerces dans les villes ».

« Cette mission nécessite d’évaluer les outils et financements existants à disposition des collectivités destinés à la revitalisation du commerce en ville, et de proposer le cas échéant des évolutions ».

Dans ce guide, vous trouverez donc des propositions qui visent à rendre de la marge de manœuvre aux collectivités locales dans leur action en faveur de l’économie de proximité. Elles s’appuient sur la prise en compte d’initiatives locales réussies en matière de transformation de l’activité commerciale qui mettent en évidence que les collectivités locales sont en mesure de passer d’une transformation subie à une transformation pilotée, en étant soutenues.