Ouverture dominicale des commerces dans les gares

L’arrêté pris pour l’application de l’article L. 3132-25-6 du code du travail autorisant l’ouverture dominicale des commerces de détail situés dans les gares a été publié au Journal Officiel du 11 février 2016 (ci-joint)

Lien vers Légifrance :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032005478

Concernant les ouvertures dominicale dans les centres commerciaux notamment, nous vous remercions de bien vouloir nous informer de toutes difficultés rencontrées de façon à ce que nous puissions faire les remontées qui s’imposent auprès de notre Ministère de tutelle.