RGPD : règlement général sur la protection des données

Attention, à partir du 25 mai 2018, les règles sur les données personnelles changent !

Le RGPD encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union Européenne.

Le 25 mai 2018, ce règlement européen sera applicable. De nombreuses formalités auprès de la CNIL vont disparaître. En contrepartie, la responsabilité des organismes sera renforcée. Ils devront en effet assurer une protection optimale des données à chaque instant et être en mesure de la démontrer en documentant leur conformité.

Les entreprises qui collectent, stockent ou utilisent des données personnelles devront respecter les nouvelles obligations issues du Règlement général sur la protection des données (RGPD) ; les sanctions encourues étant sévères.

La CNIL a répertorié 6 grandes étapes à respecter pour mettre en place le RGPD dans votre entreprise.

La CPME s’est également emparée du sujet en créant un guide répertoriant 9 étapes pour se conformer aux exigences du RGPD.

En outre, nous vous conseillons de prendre connaissance du guide pratique de sensibilisation au RGPD des petites et moyennes entreprises créé par la CNIL et BPI France répertoriant les grandes étapes pour protéger les données personnelles de votre entreprise. Ce document a pour objectif de sensibiliser les PME à mettre en œuvre leurs propres dispositifs de protection des données, dont elles sont seules et entièrement responsables.

Plus précisément, rendez-vous au point 4 « Comment passer à l’action ? » en page 28 pour retrouver les principales étapes à mettre en place dans votre entreprise (recensez vos fichiers, faites le tri dans vos données, respectez le droit des personnes, sécurisez vos données.).

Pour aider les entreprises, la CCI a créé un guide qui aborde le RGPD selon trois axes :

• La relation de l’entreprise avec ses clients ;
• La relation de l’entreprise avec ses salariés ;
• La relation de l’entreprise avec ses prestataires et sous-traitants.

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter la Fédération.