Dans cette rubrique, retrouvez tout ce qui concerne la revitalisation des centres villes.
Dans cette rubrique, retrouvez l’essentiel des textes sur l’accessibilité des Établissements Recevant du Public (ERP).
Seuls sont mis en ligne les arrêtés qui nous ont été directement communiqués. Consultez en région la mairie ou la préfecture du lieu de l’établissement.
Par application du décret, à partir du 1er octobre 2013, l’entreprise distribuant des produits phytosanitaires doit avoir obtenu sa certification CERTIPHYTO.
Dans cette section, la fédération met à votre disposition des ressources axées sur la transmission et la reprise d’entreprises.
Depuis le 1er janvier 2016, il est obligatoire de communiquer aux consommateurs les coordonnées du ou des médiateurs de la consommation dont relève le professionnel. La FFEF a choisi, comme partenaire, CM2C.
En partenariat avec un service de santé au travail, la branche professionnelle du commerce de détail non alimentaire a engagé une démarche de prévention des risques professionnels en valorisant l’engagement des différents préventeurs et plus particulièrement celui du médecin du travail.
Le RGPD encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union Européenne.
Le 25 mai 2018, ce règlement européen sera applicable. De nombreuses formalités auprès de la CNIL vont disparaître.
Le numérique est une réalité croissante pour les entreprises. Les réseaux qui portent ces usages connaissent une véritable révolution, avec la généralisation de la fibre optique et de l’internet des objets