La branche - FFEF

La branche

La Branche des Commerces de Détail Non Alimentaires (CDNA) regroupe les entreprises de plusieurs secteurs d’activité et relevant d’une même convention collective, la CCN 1517.
Cette Convention Collective Nationale (CCN) définie, à son article 1er, le champ d’application de ce texte, et les secteurs concernés par la Branche.

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Les Syndicats
représentatifs

Tous les quatre ans désormais, les partenaires sociaux de la Branche (organisation professionnelle et organisations syndicales de salariés) doivent justifier de leur représentativité dans la Branche.

Ils négocient la Convention Collective Nationale du CDNA (IDCC 1517) et se retrouvent chaque mois au sein de la CPNEFP (Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle) et de la CPPNI (Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation).

Syndicat patronal

Le Syndicat professionnel CDNA, représentant le collège Employeurs a été reconnu comme représentatif dans branche CDNA par arrêté du 20 juillet 2017, puis par un nouvel arrêté en date du 23 novembre 2021 (publié au JORF le 19 décembre 2021).

Ainsi, le Syndicat CDNA est la seule organisation patronale à pouvoir négocier dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires - IDCC 1517.

Rappelons que le Syndicat CDNA est composé de 10 organisations professionnelles signataires de ladite convention.

  • Fédération française de l’équipement du foyer droguerie arts de la table & cadeaux
  • Fédération des commerces spécialistes des jouets et des produits de l’enfant
  • Syndicat national des commerces de l’antiquité et de l’occasion
  • Fédération nationale des détaillants en maroquinerie & voyage
  • Syndicat national des antiquaires négociants en objets d’art, tableaux anciens et modernes
  • Comité professionnel des galeries d’art
  • Chambre syndicale des métiers de la musique
  • Chambre syndicale de l’estampe du dessin et du tableau
  • Fédération Interprofessionnelle de la VAPE
  • Culture Presse

Les statuts du CDNA permettent à chacune des organisation de préserver leur autonomie et leur droit d’opposition dans le cades des négociations selon les règles qu’elles ont édictées.

Syndicats des salariés

A ce jour, et depuis la représentativité calculée en 2020, 3 organisations syndicales de salariés sont représentatives dans la Branche : visualisez l’arrêté de représentativité des organisations syndicales de salariés dans la Branche.

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La convention collective

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À qui s’applique la convention collective ?

La Convention Collective Nationale des Commerces de Détail Non Alimentaires (IDCC 1517) s’applique à toutes les entreprises du commerce situés sur l’ensemble du territoire national dont l’activité principale est le commerce de détail non alimentaire centré sur l’un ou les produits suivants (article I. 1 de la CCN 1517) :

  • maroquinerie et articles de voyage ;
  • coutellerie ;
  • arts de la table ;
  • droguerie, les commerces de couleurs et vernis ;
  • équipement du foyer, bazars ;
  • antiquités et brocante, y compris les livres anciens de valeur ;
  • galeries d’art (œuvres d’art) ;
  • jeux, jouets, modélisme ;
  • périnatalité ;
  • instruments de musique ;
  • produits de la vape ;
  • presse et jeux de hasard ou pronostics agréés par l’autorité nationale des jeux (ANJ).

Les entreprises visées sont, notamment, répertoriées dans la nomenclature des activités et produits de l’INSEE aux rubriques suivantes :

  • 47.19B   Autre commerce de détail en magasin non spécialisé (surface inférieure à 2 500 m ²).
  • 47.52A   Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (surface inférieure à 400 m ²).
  • 47.59B   Commerce de détail d’autres équipements du foyer.
  • 47.65Z   Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé.
  • 47.72B   Commerce de détail de maroquinerie et d’articles de voyage.
  • 47.78C   Autres commerces de détail spécialisés divers.
  • 47.79Z   Commerce de détail de biens d’occasion en magasin.
  • 47.89Z   Autres commerces de détail sur éventaires et marchés.
  • 47.62Z   Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé.

Emploi Formation

La formation professionnelle fait partie des thèmes dont la loi accorde la primauté à l’accord de Branche.

Les partenaires sociaux définissent les prises en charge des formations au niveau de la Branche, financées par l’Opcommerce, opérateur de compétences. Ils créent également des certifications professionnelles selon les besoins en compétences des entreprises de la Branche.

Votre partenaire
emploi-formation

Pour la branche CDNA (IDCC 1517), l’Opcommerce est votre partenaire emploi-formation pour :

  • Le conseil et l’accompagnement de nos entreprises dans leurs projets de formation grâce à notre proximité professionnelle et régionale.
  • L’appui conseil pour les versements obligatoires des fonds de la formation professionnelle, la déclaration annuelle fiscale...
  • La mobilisation otpimale des fonds de la professionnalisation de la branche par l’élaboration de parcours multi-financés.
  • La mobilisation complémentaire des fonds géré par le Forco au titre des projets : cofinancement FPSPP, régions, Etat...
  • L’appui au recrutement par la mobilisation de dispositifs préalables à l’emploi.
  • L’appui à la construction de démarche GPEC et la mobilisation de cofinancement selon les capacités de l’OPCO
  • La prise en charge simplifiée des actions de formation avec la subrogation des règlement auprès des organismes de formation.

En savoir plus

Les études de branche

Chaque année, la Branche se positionne sur des études réalisées principalement par l’Observatoire Prospectif du Commerce, seule ou en interBranches.

Accéder à toutes les informations de la branche :

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