Nouvel outil sur la fiscalité des entreprises : visualisation des taux ville par ville

Un nouvel outil est mis à disposition pour rechercher et comparer les taux de fiscalité directe locale appliqués aux entreprises en France métropolitaine et Outre-mer.
Le site des données ouvertes (open data) du ministère de l’Économie et des Finances permet de visualiser, par commune, les taux d’impositions directes locales appliqués aux entreprises dans un espace dédié, proposé par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

La sélection d’un exercice comptable, d’une des régions, puis d’un département, fait apparaître une carte interactive : il suffit par la suite de choisir un type de fiscalité (exemple : taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB), taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), cotisation Foncière des Entreprises en Zone d’Activité Économique (CFE ZAE),… ). Il est également possible de sélectionner les communes pour lesquelles une comparaison des données est souhaitée. La moyenne départementale et régionale de la taxe ou cotisation concernée apparaît également et les taux globaux sont affichés en pourcentage.

Cette plateforme présente les taux de fiscalité directe locale, issus du fichier de recensement des éléments d’imposition (REI), votés par les communes et les intercommunalités.
Pour information, en complément, la DGFiP met à la disposition des informations relatives aux délibérations fiscales applicables au titre de l’année et votées par les collectivités locales, disponibles sur le site collectivites-locales.gouv.fr.