Dispositif « Oui Pub » : le point sur la situation

A compter du 30 avril 2022, l’ADEME débute l’expérimentation du dispositif « Oui Pub » pendant trois ans auprès de 13 collectivités*. Elles ont été choisies parmi 25 candidatures et couvrent 2,5 millions d’habitant. Pour le Ministère de la Transition écologique : « Les profils variés de ces 13 collectivités (région, typologie d’habitat, densité de population…) permettront un apprentissage et des retours d’expériences variés ».

Pilotage institutionnel : l’ADEME pilote le dispositif, apporte un appui financier aux territoires et assurera l’évaluation globale.

Gouvernance  : association des parties prenantes (fédérations et enseignes) au travers d’un comité de pilotage national pour la préparation et le déploiement de l’expérimentation, y compris l’élaboration des indicateurs de suivi.

Les dates clés de l’expérimentation :

• 1er mai 2022 : lancement de l’expérimentation par une phase de distribution des autocollants et de communication de l’expérimentation aux habitants et aux entreprises du territoire visé
• 1er septembre 2022 : début de l’interdiction de distribution des prospectus sur le territoire des collectivités expérimentatrices
• Le rapport d’évaluation de l’expérimentation devra être remis au Parlement fin octobre 2024
• Le cadre général de l’expérimentation est de 3 ans (du 1er mai 2022 au 1er mai 2025)

Décrets d’application : prévue à l’article 21 de la Loi Climat et résilience, plusieurs décrets en détaillent la mise en œuvre :

• Le décret n° 2022-764 du 2 mai 2022 définit les modalités de mise en œuvre, de gouvernance, de suivi et d’évaluation de l’expérimentation « Oui Pub »
• Le décret n° 2022-765 du 2 mai 2022 fixe la liste des 13 collectivités territoriales et groupements de collectivités participant à l’expérimentation « Oui Pub »
  * le nombre de collectivités territoriales participant à l’expérimentation est passé de 15 à 13

Préparatifs internes  : toutes les enseignes sont concernées. Il est donc nécessaire de recenser un contact référent pour chaque enseigne et pour chaque commerce concerné par ces territoires et territoires périphériques (zone de chalandise). Mise en place par les enseignes d’un suivi central / local, cela concernera donc les Directions RSE/développement durable mais implique aussi le marketing, achat…

Point de vigilance pour le Commerce  : risque d’extension du « Oui Pub » au-delà des 15 territoires pilotes et articulation avec mise en œuvre des engagements pris en faveur du « Stop Pub ».

Retrouvez en pièce jointe l’article LSA : Dispositif « Oui Pub » : quelles conséquences et alternatives pour les distributeurs ? Quels sont les points d’attention pour les retailers et quelles sont les alternatives au prospectus papier ?