Actualités FFEF
Le 5 avril 2023
Création du fonds de garantie publique "énergie" destiné à aider les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité
Un fonds de garantie publique est mis en place depuis le 1er mars 2023. Ce fonds permet aux entreprises fortement consommatrices de gaz ou d’électricité, de demander à des banques, des entreprises (…)
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Le 5 juillet 2023
Décret de création du Conseil National du Commerce (CNC)
Le décret n° 2023-461 du 14 juin 2023 relatif à la création du Conseil national du commerce a été publié le 16 juin 2023 au JORF. Le texte précise que le Ministre en charge du commerce crée pour (…)
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Le 7 mars 2024
CNC - Etat des lieux intermédiaire et annonce des premières mesures de simplification
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