Vigilance liée à la vente de précurseurs d’explosifs

Pour rappel, l’Union Européenne a adopté en 2013 un règlement UE N° 98/2013, visant, dans un but de sécurité publique, à limiter l’accès des particuliers à des produits chimiques dits « précurseurs d’explosifs » pouvant entrer dans la composition d’explosifs artisanaux, notamment utilisés lors de plusieurs attentats terroristes en Europe.

Ce règlement européen s’impose à la France comme aux autres Etats de l’Union Européenne, sous réserve de mesures d’adaptation qu’il appartient aux Etats d’arrêter. Dans ce cadre, des échanges préalables avec l’Administration ont eu lieu avec les organisations professionnelles concernées et notamment notre Fédération depuis 2014.

Les mesures adoptées par la France en application du règlement européen ont fait l’objet d’un décret du 29 Août 2017 publié au Journal Officiel du 31, qui est entré en vigueur le 1er septembre 2017.

Téléchargez ici la brochure du ministère de l’Intérieur, qui reprend la liste des produits concernés figurant au règlement UE et notamment ceux pour lesquels un enregistrement par le vendeur doit obligatoirement être réalisé.

En effet, un enregistrement doit être réalisé pour la vente de certains produits. Cet enregistrement peut être réalisé sur un registre papier côté et paraphé (voir modèle sur la brochure en pièce jointe) par le commissaire de police ou le commandant de brigade de gendarmerie compétent ou par traitement automatisé conformément au modèle et modalités fixés par le décret.

Les produits concernés par l’enregistrement sont :

• le peroxyde d’hydrogène,
• le nitrométhane,
• l’acide nitrique.

Pour les autres substances comme l’acétone ou le nitrate de potassium, il est demandé au commerçant d’être vigilant et de signaler toutes transactions suspectes en envoyant un message d’alerte au Pixaf (plateau d’investigation sur les explosifs et les armes à feu) situé au Pôle judiciaire de la Gendarmerie nationale : 01 78 47 34 29 ou à pixaf@gendarmerie.interieur.gouv.fr

Pour toute question, la Fédération est à votre écoute. N’hésitez pas à nous faire remonter toute transaction qui vous paraîtrait suspecte, ou toute perte, vol ou disparition des produits concernés.

Pourquoi est-il nécessaire d’encadrer la vente de ces produits ?

Les criminels fabriquent souvent eux-mêmes les explosifs qu’ils utiliseront pour commettre des attentats ou des attaques. Les notices de fabrication d’explosifs sont faciles à trouver et à comprendre, même sans connaissances préalables particulières. Les constituants d’explosifs peuvent généralement être acquis sans aucune restriction.

Or, une interdiction totale des précurseurs ne saurait garantir à 100 % que plus aucune attaque ou attentat ne soit commis au moyen d’explosifs fabriqués artisanalement. La mise en place d’une réglementation en la matière fixe toutefois une première limite.

Nous vous recommandons vivement de lire avec attention les conseils présentés dans la brochure.