Le 5 juillet 2016
Quelle conduite à tenir face à une démarche abusive sur l’obligation d’accessibilité ad’ap ?
Attention au démarchage agressif et menaçant ! De nombreux commerçants sont sollicités par des organismes par démarchage en vue d’entrer dans le dispositif Ad’AP. Ces organismes proposent des (…)
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Le 23 février 2016
Accessibilité ERP - appel à la vigilance/AJ
Mme Marie PROST-COLETTA, Déléguée Ministérielle à l’Accessibilité, alerte nos organisations au sujet de certaines pratiques douteuses, voire frauduleuses, concernant le dispositif des Agendas (…)
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Le 11 mars 2013
Accessibilité des commerces aux personnes handicapés : dérogations consensuelles
Dans une volonté de mise en œuvre de la loi du 11 février 2005, les secteurs de l’hôtellerie-restauration et du commerce d’une part et les associations de personnes handicapées d’autre part ont (…)
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