Le 5 juillet 2016
Quelle conduite à tenir face à une démarche abusive sur l’obligation d’accessibilité ad’ap ?
Attention au démarchage agressif et menaçant ! De nombreux commerçants sont sollicités par des organismes par démarchage en vue d’entrer dans le dispositif Ad’AP. Ces organismes proposent des (…)
Lire l'article
Le 11 mars 2013
Accessibilité des commerces aux personnes handicapés : dérogations consensuelles
Dans une volonté de mise en œuvre de la loi du 11 février 2005, les secteurs de l’hôtellerie-restauration et du commerce d’une part et les associations de personnes handicapées d’autre part ont (…)
Lire l'article
Le 23 février 2016
Accessibilité ERP - appel à la vigilance/AJ
Mme Marie PROST-COLETTA, Déléguée Ministérielle à l’Accessibilité, alerte nos organisations au sujet de certaines pratiques douteuses, voire frauduleuses, concernant le dispositif des Agendas (…)
Lire l'article