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                      Seuls sont mis en ligne les arrêtés qui nous ont été directement communiqués.
                     Consultez en région la mairie ou la préfecture du lieu de l'établissement.

                Pour les mises en lignes, les plus récentes, vous pouvez effectuer un tri sur la colonne "date de création"

                     Téléchargez les arrêtés ci-dessous listés
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Liste des articles dans la catégorie Dérogations au repos dominical
Titre Date de création
Arrêté concernant l'autorisation de suppression de repos hebdomadaire Caen 2017 24 octobre 2017
Arrêté de la Maire de Mondeville portant autorisation de suppression occasionnelle du repos dominical 2019 21 décembre 2018
Arrêté Municipal Dimanches 2019 Issy Les Moulineaux 4 janvier 2019
Arrêté municipal portant autorisation exceptionnelle d'ouverture dominicale Montayral 2017 24 octobre 2017
Arrêté portant levée de l'interdiction d'ouverture dominicale pour le département de la Haute-Savoie 2017 23 novembre 2017
Arrêté préfectoral portant création et délimitation à Paris d'une zone touristique Bercy Saint Emilion 3 septembre 2018
Arrêté relatif aux ouvertures dominicales exceptionnelles des commerces de Lisieux pour l'année 2020 10 janvier 2020
Arrêté relatif aux ouvertures dominicales exceptionnelles des commerces de Pithiviers pour l'année 2019 8 janvier 2019
Arrêté relatif aux ouvertures dominicales exceptionnelles des commerces de Villeneuve d'Ascq pour l'année 2020 2 janvier 2020
Arrêté relatif aux ouvertures dominicales exceptionnelles des commerces de Vire Normandie pour l'année 2020 22 novembre 2019

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