Suite à l’actualité très riche de ce week-end, et aux difficultés économiques que rencontrent et rencontreront l’ensemble des commerces, nous vous prions de trouver ci-après les informations relatives aux ouvertures des magasins, des règles en matière d’activité partielle et d’aides aux commerçants.

 

Attention : ces informations feront l’objet d’une mise à jour régulière, suivant le rythme des publications au Journal Officiel.

Nous ne vous transmettrons aucune information qui n’aura pas été officiellement publiée.

En effet, un décalage est à noter entre les discours des membres du Gouvernement et les textes officiels publiés.

 

  • Fermeture des magasins et exceptions pour continuer à accueillir le public

 

A la suite de l’allocution du Premier Ministre samedi 14 mars dernier au soir, deux arrêtés ont été publiés hier et aujourd’hui.

En effet, l’arrêté du 14 mars 2020 n’étant pas complet, celui-ci ne mentionnait, pour la partie commerce, que les centres commerciaux.

Ce texte, qui interdit aux commerces d’accueillir du public, prévoit que cette interdiction est en vigueur jusqu’au 15 avril 2020, soit un mois de fermeture.

 

Il fut complété par l’arrêté du 15 mars 2020.

Dans celui-ci, il y est notamment indiqué que « les établissements relevant des catégories […] ci-après ne peuvent plus accueillir du public jusqu'au 15 avril 2020 :

- au titre de la catégorie M : Magasins de vente et Centres commerciaux, sauf pour leurs activités de livraison et de retraits de commandes ; »

 

Ce texte précise bien que c’est l’ensemble de la catégorie M « Magasins de vente et Centres commerciaux » qui est concerné par l’interdiction d’accueil du public, excepté les établissement relevant de l’annexe.

Il est également précisé que cette interdiction d’accueil du public s’applique « sauf pour leurs activités de livraison et de retraits de commandes ».

 

La liste des activités pouvant continuer à accueillir du public comporte les commerces alimentaires, mais aussi (vous retrouverez la liste dans sa totalité dans l’information en pièce jointe) :

  • les commerces intervenant dans la vente et la réparation de produits de communication et d’informatique (afin de faciliter le recours au télétravail),
  • les commerces de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé
  • les commerces de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
  • les commerces de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
  • les commerces de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
  • les commerce de détail d'aliments et fournitures pour les animaux de compagnie

 

Par conséquent, et pour les secteurs que représentent la FFEF :

 

  • L’équipement du foyer et les arts de la table sont concernés par la fermeture des établissements.

Vous ne pouvez donc pas ouvrir vos établissements, et ce, pour le moment, jusqu’au 15 avril 2020.

Pour autant, l’arrêté publié ce matin précise que les activités de livraison et de retraits de commandes peut être poursuivies.

Autrement dit, les magasins non-alimentaires doivent pouvoir ouvrir, s'ils le peuvent, leurs zones de click and collect.

 

  • La droguerie, quant à elle, est visée par l’exception permettant d’accueillir du public.

Vous avez donc la possibilité d’ouvrir vos établissements.

 

Attention : Le Président de la République doit s’exprimer ce soir. Des mesures de confinement plus strictes seront potentiellement évoquées. Par conséquent, nous ne savons pas si l’autorisation d’ouverture concernant les drogueries sera encore effective par la suite.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informé, dès lors que nous aurons eu communication des textes officiels.

 

  • Report de charges

 

Vous trouverez ici une fiche pratique concernant la demande de report de charges et les diverses aides déjà mises en place.

Pour autant, une réunion est organisée cet après-midi avec la Secrétaire d’Etat, Agnès Pannier-Runacher, pour mettre en place des mesures spécifiques pour les commerçants, touchés par ces mesures.

 

  • Demande d’activité partielle

 

A titre liminaire, nous vous invitons à consulter le Questions / Réponses réalisé par le ministère du travail, dans une nouvelle version mise à jour au 9 mars 2020.

 

Vous trouverez également ici une fiche explicative pour la demande d’activité partielle.

En effet, un « mécanisme exceptionnel et massif de chômage partiel sera mis en œuvre », avait annoncé jeudi soir Emmanuel Macron lors de sa déclaration face à l’épidémie.

Pour autant, et à ce jour, nous n’avons toujours pas reçu de texte officiel confirmant la « prise en charge intégrale par l’Etat » de ce dispositif, qui avait été confirmé par la ministre du travail, Muriel Pénicaud.

 

Enfin, vous trouverez ci-dessous les fiches pratiques de l’Opcommerce, concernant l’accès aux formations en ligne, mises en avant dans le contexte social et sanitaire actuel :

 

Pour rappel, je vous adresse aussi la synthèse des critères de prise en charge des formations par la Branche CDNA à l’Opcommerce.

 

  • Arrêt de travail lié à la garde d’un enfant de moins de 16 ans

 

Concernant la déclaration d’arrêt de travail lié à la garde d’un enfant de moins de 16 ans, l'employeur doit déclarer l'arrêt de travail à compter du jour du début de l’arrêt en remplissant une déclaration en ligne sur le site Internet https://www.ameli.fr ou sur le site https://declare.ameli.fr.

Comme un seul parent par enfant peut bénéficier d’un arrêt dans ce cadre, le parent doit fournir une attestation dans laquelle il s’engage à être le seul parent qui demande le bénéfice d’un arrêt de travail pour garder l’enfant à domicile. Il doit y indiquer le nom et l’âge de l’enfant, le nom de l’établissement scolaire et de la commune où mon enfant est scolarisé, ainsi que la période de fermeture de l’établissement scolaire concernée. Il s’engage également à informer son employeur dès la réouverture de l’établissement.

Il n'a pas à contacter l’ARS ou sa caisse d’assurance maladie pour avoir un arrêt de travail, c’est la déclaration de son employeur, accompagnée de la transmission des éléments de salaires selon les canaux habituels, qui va permettre l’indemnisation de son arrêt de travail (voir la notice de présentation du dispositif). 

  

La Fédération reste à votre service pour toute question, n’hésitez pas à privilégier le Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. plutôt que le téléphone afin d’éviter la saturation du service.

Nous vous informerons de toute nouvelle actualité / réglementation applicable, dès la parution de nouvelles mesures.