Coronavirus

 

La FFEF agit depuis le premier jour de cette crise inédite pour défendre les commerçants, sur l’ensemble des sujets vous concernant.

Nous savons que les loyers constituent la charge la plus lourde pour les commerces, c’est pourquoi, nous essayons d’être mobilisés sur ce sujet.

 

Le Ministre de l’Economie et des Finances a chargé Madame Jeanne-Marie Prost, conseillère maître à la Cour des Comptes et présidente de l’observatoire des délais de paiement, d’une mission de médiation sur les loyers des commerçants. La FFEF est signataire de cette Charte de médiation que vous retrouverez en cliquant ici et qui propose notamment :

  • Un report de trois mois de loyers couvrant la fermeture administrative et la période de reprise ;
  • Une franchise de loyer pouvant atteindre plus ou moins que les 50 % préconisés du montant reporté ;
  • Voire, en cas de désaccord, une rupture anticipée du bail sans pénalités.

 

Les propositions présentes dans cette Charte ne sont pas idéales, nous en sommes conscients. Il permet néanmoins d’apporter un cadre de négociation mais surtout, d’inciter, accompagner et faciliter les négociations avec les bailleurs. L’adhésion à cette Charte ne signifie pas l’arrêt de notre mobilisation et de nos réclamations pour une meilleure compensation des commerçants durant cette crise. Cela ne doit pas non plus remettre en cause les négociations déjà entamées, parfois meilleures, que vous avez trouvées avec vos bailleurs.  

En effet, la FFEF continue ses actions au niveau national et réclame toujours des propositions plus importantes pour les commerçants, et notamment l’annulation des loyers durant la période de confinement, durant laquelle les commerces n’ont pas pu accueillir de clients.  

Faisant suite aux diverses mesures, voici un nouveau point d’information :

 

  • Mise en place d’un fonds de solidarité pour les TPE

 

En premier lieu, vous trouverez en cliquant ici une fiche pratique concernant la mise en place d’un fonds de solidarité.

Vous y trouverez les démarches à effectuer et les conditions pour en bénéficier.

 

Attention : ce fonds est destiné exclusivement aux TPE.

 

 

  • Activité partielle

 

Par ailleurs, et concernant l’activité partielle, (acte III, scène 2 !!!) vous trouverez ci-dessous la réponse du Cabinet de Muriel PENICAUD, suite à la demande des organisations patronales de simplification de la demande d’activité partielle pour les entreprises à établissements multiples.

La problématique a bien été identifiée et le sujet est en cours de règlement :

 

Une entreprise multi-établissements pourra-t-elle faire ses demandes en une seule fois ?

Oui : l’application informatique permettant le dépôt des demandes sera paramétrée dans le courant du mois d’avril 2020 pour permettre le téléchargement de l’ensemble des données requises en une seule fois par un utilisateur. Pour encore quelques jours, les données devront être importées établissement par établissement. A noter qu’un même utilisateur peut d’ores et déjà télécharger les données pour plusieurs établissements, dans la limite de 200 SIRET par compte et 1000 lignes par fichiers.

 

Vous trouverez par ailleurs en cliquant ici le Q/R relatif à l’activité partielle mis à jour au 29 mars 2020.

 

Une fiche pratique résumant l’ensemble du dispositif est en cours.

Chaque jour, de nouvelles informations paraissent ou sont annoncées, nous souhaitons vous envoyer des informations viables et officielles ; c’est pourquoi nous attendons parfois quelques jours après les annonces, pour que les informations qui vous parviennent soient issues des textes publiés au Journal Officiel.

En parallèle, nous continuons à faire remonter les divers dysfonctionnements, c’est pour cela que la situation évolue chaque jour et que les informations transmises peuvent évoluer.

Nous vous invitons à nous contacter pour toute demande de précisions.

 

 

  • Questionnaire sur l’impact de l’épidémie sur les commerces et le recours aux différentes mesures

 

Enfin, un questionnaire a été rédigé, en collaboration avec le CdCF, pour l’ensemble des secteurs du commerce, afin de faire le point sur l’impact de l’épidémie sur les commerces et le recours aux mesures de soutien mises en place par le Gouvernement.

Nous savons que vous êtes particulièrement sollicités, dans un contexte extrêmement tendu mais nous souhaiterions que vous preniez le temps de répondre avant le 8 avril afin de nous permettre, dans un intérêt commun, de consolider des statistiques pour le secteur du commerce.

Ces données nous permettront d’optimiser nos actions et d’être rapidement efficaces notamment pour la sortie de crise.

Nous vous remercions par avance de votre participation, le questionnaire qui suit ne vous prendra que quelques petites minutes

 

Un rapport spécifique sera par ailleurs établi pour nos secteurs, à l’issue de la réception des réponses.

 

A noter : toutes les entreprises sont invitées à y répondre, quelle que soit sa taille.

A titre liminaire, nous vous invitons à nous faire remonter toutes les problématiques rencontrées lors de votre déclaration d’activité partielle.

En effet, il est primordial que nous puissions connaître les difficultés que vous pouvez rencontrer afin de les faire remonter à la DGEFP, qui est en charge de l’activité partielle.

Il a été annoncé un refus d’activité partielle pour 28 entreprises au niveau national, or, nous savons que cela n’est pas le chiffre exact.

Nous avons effectivement constaté un nombre croissant de refus d’activité partielle, et un décalage entre les annonces gouvernementales et la parution des textes officiels.

 

Nous essaierons, pour la semaine prochaine, de réaliser des fiches pratiques sur l’ensemble des sujets en cours afin que vous puissiez vous y référer plus facilement.

Ces fiches seront mises à jour en fonction de la publication des textes officiels.

 

En complément de l'article ci-dessous, nous vous apportons les précisions suivantes :

 

  • Parution du décret relatif à l’activité partielle

 

Le Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l'activité partielle est paru ce jeudi au JO.

Ce décret apporte quelques informations utiles mais ne donne pas de réponses à toutes les difficultés soulevées par la mise en œuvre du dispositif dans les circonstances actuelles, notamment pour les commerces qui sont toujours autorisés à accueillir du public.

 

Ce décret précise qu’en cas de suspension d'activité due à un sinistre ou à des intempéries prévues au 3° de l'article R. 5122-1 ou en cas en cas de circonstance de caractère exceptionnel prévue au 5° de l'article R. 5122-1 :

  • L’avis du comité social et économique (CSE) concernant le recours à l’activité partielle peut être transmis postérieurement à la demande d’activité partielle, dans un délai d'au plus deux mois à compter de cette demande ;
  • L'employeur dispose d'un délai de trente jours à compter du placement des salariés en activité partielle pour adresser sa demande par tout moyen donnant date certaine à sa réception.

 

Le décret prévoit également que :

  • Les salariés au forfait peuvent être mis en activité partielle, que l’établissement soit totalement fermé ou pas, puisque de l’exclusion de la mise en activité partielle des salariés dont la durée du travail est fixée par forfait en heures ou en jours sur l'année, en application des articles L. 3121-56 et L. 3121-58, est supprimée.

 

  • L’autorisation d'activité partielle peut être accordée pour une durée maximum de 12 mois (au lieu de 6 mois précédemment).

 

  • Le taux horaire de l'allocation d'activité partielle versée à l'employeur correspond, pour chaque salarié autorisé à être placé en activité partielle, à un pourcentage de la rémunération horaire antérieure brute calculée dans les conditions du II de l'article L. 3141-24 et du premier alinéa de l'article R. 5122-18 (identique à l’indemnité de congés payés). Ce pourcentage est fixé à 70 % de la rémunération horaire brute, limitée à 4,5 fois le taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance. Ce taux horaire ne peut être inférieur à 8,03 euros, sauf pour les salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation (leur indemnité ne peut être supérieure au montant de l'indemnité horaire due par l'employeur dans le cadre du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation).

 

  • Ces nouvelles dispositions s’appliquent aux demandes d'indemnisation adressées ou renouvelées à l'Agence de services et de paiement (ASP) en application de l'article R. 5122-5 du Code du travail à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret, au titre du placement en position d'activité partielle de salariés depuis le 1er mars 2020.

 

Vous trouverez en ici le document de présentation du dispositif exceptionnel réalisé par le ministère du Travail. Ce document précise notamment le contenu de la demande d’autorisation, à savoir que la demande doit préciser :

  • Le motif de recours = circonstances exceptionnelles + coronavirus ;
  • Les circonstances détaillées et la situation économique à l’origine de la demande ;
  • La période prévisible de sous-emploi, qui peut s’étendre jusqu’au 30 juin 2020 dès la première demande ;
  • Le nombre de salariés concernés ;
  • Le nombre d’heures chômées prévisionnelles. 

Ce document précise aussi qu’après réception du dossier et instruction, la Direccte notifie sa décision à l’entreprise, par courriel, sous 48 h. Cette décision ouvre le droit à l’application du régime légal de l’activité partielle, et que l’absence de réponse sous 48 h vaut décision d’accord.

 

  • Dispositions manquantes dans le décret

 

Il avait été notamment indiqué dans le projet de décret qu’une entreprise pouvait effectuer une demande d’activité partielle pour l’ensemble de ses établissements.
Attention : cela n’est plus présent dans le décret paru hier. Par conséquent, il sera nécessaire de réaliser une demande pour chaque établissement, avec une adresse mail différente à chaque fois.

 

Le Q/R semble inviter les employeurs à limiter la première demande à une période prévisible de sous-activité courant « jusqu’au 30 juin 2020 ».

Dans les faits, il semblerait que la tendance soit à minimiser autant que possible l’activité partielle, et ce, malgré la modification des dispositions du Code du travail ayant porté cette période à une possible durée de 12 mois.

A noter : Si votre demande d’activité partielle comporte une période courant jusqu’au 30 juin 2020, vous pourrez effectuer une demande de renouvellement.

 

 

  • Problématiques rencontrées lors de la déclaration d’activité partielle

 

Au-delà de la difficulté d’accéder au site de l’activité partielle (le site étant régulièrement saturé), plusieurs anomalies nous ont été remontées.

 

Vous devez recevoir trois mails pour disposer de vos identifiants. Nous vous recommandons de bien vérifier vos mails indésirables.

Toutefois, le site subissant une très grande affluence, des bugs ont été constatés par l’Administration, ce qui ralentit l’envoi des identifiants et mots de passe.

 

Par ailleurs, si vous avez déjà eu la chance (!) de recevoir vos identifiants, de nombreuses entreprises nous ont remonté qu’ils avaient reçu des identifiants relatifs à une autre entreprise.

 

Enfin, le Gouvernement durcit l’accès à l’activité partielle. Il est nécessaire et indispensable de bien justifier votre baisse d’activité (si vous faites partie des commerces ne pouvant pas accueillir du public, la justification est plus facile).
Toutefois, et concernant les salariés présents au sein des sièges, il sera nécessaire de justifier que la baisse d’activité ou la fermeture de vos magasins entraine réellement une baisse d’activité des fonctions dites « support ».

Pour éviter tout refus de l’Administration concernant votre demande de l’activité partielle, il peut être conseillé de réaliser différentes demandes :

  • La première concernant les salariés présents dans les magasins dont l’activité est faible ou nulle selon le secteur d’activité
  • Une autre demande concernant les salariés présents au siège, impactés par la faible activité ou l’inactivité de l’entreprise (poste lié aux fournisseurs, …)
  • Une éventuelle autre demande concernant les fonctions supports (RH, comptabilité), si vous arrivez à justifier que la baisse d’activité de l’entreprise entraine une diminution ou une absence de travail pour ces salariés.

 

Par ailleurs, nous vous conseillons :

  • De conserver toutes les preuves de ce que vous avancez ;
  • De constituer votre dossier maintenant en faisant confirmer par écrit les ruptures, les suspensions, les non renouvellements, les reports de missions et contrats, les fermetures de fournisseurs, ... En effet, les contrôles a posteriori par la DIRECCTE seront renforcés ;
  • Pendant la période de télétravail, pensez à demander à vos salariés de déclarer leurs heures de travail afin de pouvoir établir quotidiennement un état précis des heures d’inactivité et un décompte mensuel des heures d’Activité partielle qui vous sera indispensable lorsque vous solliciterez l’allocation d’Activité partielle.

 

Nous vous espérons en bonne santé et assez en forme pour faire face à toutes ces mesures !

N’hésitez pas à nous solliciter pour toute interrogation, la Fédération reste présente à vos côtés !

Dans la continuité de nos informations, voici un article concernant la possibilité de demander un prêt garanti par l’Etat, suite aux annonces de ces derniers jours :

 

Bruno Le Maire a annoncé le lancement dès le mercredi 25 mars 2020 des prêts garantis par l'État (cf. communiqué de Bruno le Maire du 24 mars 2020).

 

Selon ce communiqué, « jusqu'au 31 décembre prochain, les entreprises de toute taille, quelle que soit la forme juridique de l'entreprise (notamment sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique), à l'exception des sociétés civiles immobilières, des établissements de crédit et des sociétés de financement, pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l'État pour soutenir leur trésorerie. Ce prêt pourra représenter jusqu'à trois mois de chiffre d'affaires 2019, ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019.

Aucun remboursement ne sera exigé la première année ; l'entreprise pourra choisir d'amortir le prêt sur une durée maximale de cinq ans.

 

« Les banques s'engagent à examiner toutes les demandes qui leur seront adressées et à leur donner une réponse rapide. Elles s'engagent à distribuer massivement, à prix coûtant (et non à taux zéro), les prêts garantis par l'État pour soulager sans délai la trésorerie des entreprises et des professionnels » (Cf. communiqué de la FBF du 24 mars 2020).

 

Pour les grandes entreprises (plus de 5 000 salariés et un CA supérieur à 1,5 milliard €), la demande de garantie de l’État passe par la Direction générale du Trésor.

 

Attention : Lors de sa conférence de presse, Bruno Le Maire a indiqué que les entreprises qui ne respecteraient pas les délais de paiement ne pourront accéder à ces prêts garantis à l’État.

 

Vous trouverez ici :

 

Ces prêts sont encadré par l’arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l'État aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l'article 4 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020, paru ce mardi au Journal Officiel.

Dans la continuité de nos informations, voici un article concernant l’activité partielle, suite aux annonces de ces derniers jours, et en attendant la publication de l’arrêté tant attendu ! (celui-ci devrait paraître ce vendredi).

 

  • Quel niveau de prise en charge ?

 

Un décret sera publié dans les prochains jours pour réformer le dispositif d’activité partielle, « afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC » (soit environ 7 000 €).

Il n’est pas prévu d’exclure les primes de l’assiette servant de base pour le calcul de l’indemnité versée aux salariés en activité.

En conséquence, l’indemnité restera calculée sur la même base que celle utilisée pour les congés payés (article R5122-18 du code du travail).

 

L’indemnité due au salarié ne peut être inférieure à 70 % de cette rémunération brute.

A noter : L’indemnité est de 100 % de la rémunération nette antérieure si des actions de formation sont mises en œuvre pendant les heures chômées.

 

L'indemnité d'activité partielle versée au salarié est exonérée des cotisations salariales et patronales de sécurité sociale ; elle est en revanche assujettie à la CSG et à la CRDS.

L'indemnité est versée par l'employeur à la date habituelle de versement du salaire.

Le remboursement de l’entreprises par l’État devrait intervenir dans les 15 jours suivant la demande de remboursement.

A noter : il est donc fortement conseillé aux entreprises de faire rapidement leur demande d’identifiants.

 

  • Quel délai de prise en compte de la demande ?

 

Les entreprises disposent d’un délai de trente jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif (à la date de fermeture pour les commerces fermés).

Pour les entreprises de plus de 50 salariés, la demande d’activité partielle peut être faite sans attendre la consultation des représentants du personnel.

 

La ministre du Travail a rappelé que l’absence de réponse de l’administration dans les 48h d’une demande d’activité partielle vaut acceptation et que l’État rembourse dans les 10 jours.

Elle a également précisé que les banques avaient accepté de faire l’avance de trésorerie en attendant le remboursement de l’État.

 

  • Quels postes sont concernés par l’activité partielle ?

 

Toutes les entreprises dont l’activité est réduite du fait du coronavirus et notamment les commerces qui font l’objet d’une obligation de fermeture en application de l’arrêté du 15 mars 2020 sont éligibles au dispositif d’activité partielle.

Ce dispositif est activable de manière dématérialisée sur le site de l’activité partielle.

 

Toutefois, Muriel PENICAUD a indiqué que l’activité partielle ne s’applique pas aux postes qui peuvent se faire en télétravail.

Attention : Cela signifie que pour les salariés dans les sièges dont l’activité peut se faire en télétravail, la demande d’activité partielle risque de ne pas être acceptée.

Par conséquent, il est sans doute préférable pour les entreprises de faire une première demande pour les salariés qui ne peuvent être en télétravail et de faire une nouvelle demande dans un second temps pour les autres postes dans le cadre d’une baisse d’activité.

 

Le ministère du Travail a mis en ligne un schéma sur l’examen des demandes d’activité partielle. Cet arbre de décisions a été envoyé en début de semaine par la DGEFP aux Direccte pour le traitement des demandes d’activité partielle.

A noter : Il a été demandé à ce que ces nouvelles règles soient applicables qu’à compter de la fin de semaine pour ne pas impacter les entreprises qui ont déjà fait leur demande d’activité partielle, sans avoir eu connaissance de ce schéma.

 

  • Problématiques rencontrées dans le cadre de la demande d’activité partielle

 

J’attire votre attention sur un message d’alerte figurant sur le site : « Merci de ne pas accéder à "Mon Espace Personnel" tant que vous n'avez pas reçu un mail intitule "Habilitation à l'activité partielle". Utilisation de Mozilla Firefox conseillée. »

Il est donc possible, si vous utilisez un autre navigateur internet que Mozilla Firefox (par exemples Chrome ou Microsoft Edge) que votre demande d’identifiants n’ait pas fonctionné, et ainsi expliquer l’absence de communication desdits identifiants.

Nous vous invitons donc à utiliser Mozilla Firefox pour renouveler votre demande d’identifiants si vous ne les avez pas encore reçu.