Accessibilité des Commerces

Dans cette rubrique, retrouvez l'essentiel des textes sur l'accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP).

Titre	Date de création
Accessibilité des commerces : ATTENTION ARNAQUES !	19 janvier 2018
Qu'elle conduite à tenir face à une démarche abusive sur l’obligation d’accessibilité ad’AP ?	5 juillet 2016
Accessibilité ERP - Appel à la vigilance/AJ	23 février 2016
Accessibilité des commerces, dépliant d'information CDNA	29 juillet 2015
Réunion avec la Déléguée Ministérielle à l'Accessibilité Consultez les documents	24 juin 2015
Accessibilité des commerces	17 février 2015