Ressources documentaires

 

Sous cette rubrique, sont publiées différentes ressources documentaires en accès public ou privé.

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protectiondonnees

Attention, à partir du 25 mai 2018, les règles sur les données personnelles changent !

Le RGPD encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union Européenne.

Le 25 mai 2018, ce règlement européen sera applicable. De nombreuses formalités auprès de la CNIL vont disparaître. En contrepartie, la responsabilité des organismes sera renforcée. Ils devront en effet assurer une protection optimale des données à chaque instant et être en mesure de la démontrer en documentant leur conformité.

Les entreprises qui collectent, stockent ou utilisent des données personnelles devront respecter les nouvelles obligations issues du Règlement général sur la protection des données (RGPD) ; les sanctions encourues étant sévères.

La CNIL a répertorié 6 grandes étapes à respecter pour mettre en place le RGPD dans votre entreprise.

La CPME s’est également emparée du sujet en créant un guide  répertoriant 9 étapes pour se conformer aux exigences du RGPD.

En outre, nous vous conseillons de prendre connaissance du guide pratique  de sensibilisation au RGPD des petites et moyennes entreprises créé par la CNIL et BPI France répertoriant les grandes étapes pour protéger les données personnelles de votre entreprise. Ce document a pour objectif de sensibiliser les PME à mettre en œuvre leurs propres dispositifs de protection des données, dont elles sont seules et entièrement responsables.

Plus précisément, rendez-vous au point 4 « Comment passez à l’action ? » en page 28 pour retrouver les principales étapes à mettre en place dans votre entreprise (recensez vos fichiers, faites le tri dans vos données, respectez le droit des personnes, sécurisez vos données).

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter la Fédération à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


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Elle comporte des "fiches pratiques" et des "liens utiles". Les thèmes abordés sont classés par ordre alphabétique.

Chaque "lien" renvoie soit vers un site externe, soit vers une fiche pratique (ou guide), soit vers un formulaire. Les fiches pratiques (ou guides) ont été réalisées pour informer et répondre aux questions des entreprises en matière de concurrence, de consommation et de réglementation en générale par différentes sources :

- la DGCCRF ou la DGCIS

- les Ministères ou l'Administration compétents ;

- les organisations professionnelles et interprofessionnelles ;

- les organismes officiels dédiés ;

- la Fédération Française. 

Attention ! ces "fiches" ou "liens" constituent une information de base qui n'est pas forcément exhaustive de la réglementation applicable.  Les thèmes choisis sont représentatifs des questions récurrentes posées au secrétariat de la FFDB qui reste à la disposition de ses adhérents.

La présence des liens vers des sites Internet gérés et contrôlés par des tiers n'engage pas la FFDB quant au contenu de ces sites ou dommages causés par ces derniers. Chers Adhérents, pour l'amélioration de votre information, nous vous remercions de nous signaler tout dysfonctionnement.

N'hésitez pas par ailleurs à nous faire part de vos besoins.

Concernant la FORMATION, retrouvez sur notre site l’expertise du FORCO pour vous permettre de mieux comprendre la formation grâce aux ressources documentaires de l'OPCA de la branche.

Dans cette rubrique, retrouvez l'essentiel des textes sur l'accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP).

                      Seuls sont mis en ligne les arrêtés qui nous ont été directement communiqués.
                     Consultez en région la mairie ou la préfecture du lieu de l'établissement.

                Pour les mises en lignes, les plus récentes, vous pouvez effectuer un tri sur la colonne "date de création"

                     Téléchargez les arrêtés ci-dessous listés

TRANSMISSIONis

Dans cette section, la Fédération met à votre disposition des ressources axées sur la transmission et la reprise d'entreprises.

Consultez en ligne LE GUIDE DE LA TRANSMISSION-REPRISE. réalisé par la FFEF.

Il est une aide précieuse pour le chef d'entreprise qui souhaite transmettre son commerce dans les meilleures conditions.

(accès également en page d'accueil, bouton à droite "les guides de la FFDB")

Consultez également le site ministeriel :  

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/transmettre-reprendre-entreprise

ou  http://www.economie.gouv.fr/vous-orienter/entreprise/ceder-ou-reprendre-entreprise


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La FFDB a signé un partenariat avec Medicys concernant la médiation de la consommation et vous propose une liste de médiateurs, sélectionnés selon le secteur géographique et formés à notre secteur d'activité.