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Dernier accord étendu : Avenant n°6 portant revalorisation de la rémunération minimale applicable à partir du 1er janvier 2017 étendu par arrêté le 12 juin 2017

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Niveau 1

Les parties signataires rappellent que le niveau 1 est principalement un niveau de « débutant » qui ne peut être appliqué au-delà d’une durée de 6 mois de présence dans l’entreprise, sauf pour les employés de nettoyage.

Le niveau 1 est par ailleurs la base de calcul de la prime d'ancienneté accordé à partir de 3 ans de présence dans l'entreprise pour les niveaux 1 à 6 soit   3, 6, 9, 12 et 15 % après 3, 6, 9, 12 et 15 ans de présence.

Egalité salariale

Les parties signataires de la convention collective nationale rappellent aux entreprises de la branche qu’elles doivent mettre en oeuvre les mesures de rattrapage tendant à remédier aux inégalités constatées entre les hommes et les femmes en matière d’écarts de rémunération. Elles rappellent également le principe de l’égalité des femmes et des hommes tant en ce qui concerne l’accès à la formation professionnelle et à la promotion professionnelle dans des niveaux et catégories supérieurs mieux rémunérés. L’employeur doit assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Les éléments servant à la détermination de la rémunération ainsi que les conditions d’octroi des compléments de rémunération, y compris les avantages en nature, doivent être exempts de toute forme de discrimination. Les entreprises de la branche doivent mettre en oeuvre les mesures de rattrapage tendant à remédier aux inégalités constatées en matière de conditions de travail et d’emploi.


AVENANTS SALAIRES MINIMA CONVENTIONNELS
  • Accord salaires n°23 ( Avenant n°3 à la nouvelle rédaction ) Précision : l'accord est dit "transitoire" en raison de sa transition entre l'ancienne rédaction de 1989 et l'actualisation de la nouvelle Convention Collective Nationale en 2009
  • Accord du 27 décembre 2012 étendu par arrêté du 29 mars 2013 et publié au JO le 11 avril. - Grille applicable du 1er mai 2013 au 31 mars 2014