Dans la Branche des Commerces de Détail non alimentaires (CDNA), nos secteurs d’activités représentent une part importante (en nombre d’entreprise et en effectif salarié)

Votre entreprise emploie du personnel salarié,

Votre entreprise est répertoriée par l’Insee sous l’un des codes d’activité (NAF)

suivants* :

  • 4778 C Commerce de détail spécialisé divers
  • 4759 B   Equipement du foyer
  • 4752 A   Droguerie, commerce de couleurs et vernis
  • 4789 Z   Commerce sur éventaires et marchés

*Attention le code NAF n’étant pas déterminant pour l’assujettissement à  une Convention collective, seule l’activité réellement exercée en termes de chiffre d’affaires demeure juridiquement la référence.

Et/ou votre activité est centrée sur le commerce des produits suivants :

  • coutellerie
  • arts de la table
  • droguerie, les commerces de couleurs et vernis
  • équipement du foyer, bazars

La Convention Collective Nationale (CCN) applicable à votre secteur d’activité est ici :

Convention Collective Nationale des Commerces de Détail Non Alimentaires

Brochure JO N°3251 – Identification Administrative N°IDCC 1517

CDNA

Les entreprises de la branche peuvent télécharger en rubrique Convention collective, "textes et accords" de notre site les derniers accords étendus y compris les Avenants Salaires avec leur date d'application à l'ensemble des entreprises de la branche.

FORCO  

Formation : L'OPCA organisme collecteur des fonds de la formation professionnelle continue désigné par la branche est le FORCO : www.forco.org

Il met en œuvre la politique de formation définie par la CPNEFP - Commission Paritaire Nationale de l'Emploi et de la Formation Professionnelle de la branche CDNA.


logo APCDNA

Association Paritaire Nationale des Commerces de Détail Non Alimentaires

Pour le développement du dialogue social et du financement du paritarisme dans la branche CDNA

Rappelons qu'en application de la CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES COMMERCES DE DETAIL NON ALIMENTAIRES, toutes les entreprises entrant dans son champ d'application sont assujetties à la contribution APCDNA mis en œuvre dans la branche par accord du 4 février 2009.

Cet accord a instauré la mise en place d'un fonds de financement géré par l'A.P.C.D.N.A (Association Paritaire des Commerces de Détail Non Alimentaires) qui permet de donner aux partenaires sociaux les moyens financiers nécessaires au dialogue social dans le cadre de la convention collective nationale (transmission des informations aux entreprises et aux salariés de la branche concernant l'évolution de la Convention collective et de ses accords, promotion des métiers, frais de participation aux négociations patronales ou paritaires, suivi des accords de branche, information sur les instances représentatives de la branche patronales ou salariales, réalisation d'enquêtes et rapports, etc.)

Pour en savoir plus : site paritaire dédié et téléchargement en ligne du bordereau déclaratif de versement