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Publication : 27 avril 2015

Mis à jour : 13 avril 2018

Dans la Branche des Commerces de Détail non alimentaires (CDNA), nos secteurs d’activités représentent une part importante (en nombre d’entreprise et en effectif salarié)

Votre entreprise emploie du personnel salarié,

Votre entreprise est répertoriée par l’Insee sous l’un des codes d’activité (NAF)

suivants* :

• 4778 C Commerce de détail spécialisé divers
• 4759 B   Equipement du foyer
• 4752 A   Droguerie, commerce de couleurs et vernis
• 4789 Z   Commerce sur éventaires et marchés

*Attention le code NAF n’étant pas déterminant pour l’assujettissement à  une Convention collective, seule l’activité réellement exercée en termes de chiffre d’affaires demeure juridiquement la référence.

Et/ou votre activité est centrée sur le commerce des produits suivants :

• coutellerie
• arts de la table
• droguerie, les commerces de couleurs et vernis
• équipement du foyer, bazars

La Convention Collective Nationale (CCN) applicable à votre secteur d’activité est ici :

Convention Collective Nationale des Commerces de Détail Non Alimentaires

Brochure JO N°3251 – Identification Administrative N°IDCC 1517

Les entreprises de la branche peuvent télécharger en rubrique Convention collective, "textes et accords" de notre site les derniers accords étendus y compris les Avenants Salaires avec leur date d'application à l'ensemble des entreprises de la branche.

Formation : L'OPCA organisme collecteur des fonds de la formation professionnelle continue désigné par la branche est le FORCO : www.forco.org

Il met en œuvre la politique de formation définie par la CPNEFP - Commission Paritaire Nationale de l'Emploi et de la Formation Professionnelle de la branche CDNA.

Association Paritaire Nationale des Commerces de Détail Non Alimentaires

Pour le développement du dialogue social et du financement du paritarisme dans la branche CDNA

Rappelons qu'en application de la CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES COMMERCES DE DETAIL NON ALIMENTAIRES, toutes les entreprises entrant dans son champ d'application sont assujetties à la contribution APCDNA mis en œuvre dans la branche par accord du 4 février 2009.

Cet accord a instauré la mise en place d'un fonds de financement géré par l'A.P.C.D.N.A (Association Paritaire des Commerces de Détail Non Alimentaires) qui permet de donner aux partenaires sociaux les moyens financiers nécessaires au dialogue social dans le cadre de la convention collective nationale (transmission des informations aux entreprises et aux salariés de la branche concernant l'évolution de la Convention collective et de ses accords, promotion des métiers, frais de participation aux négociations patronales ou paritaires, suivi des accords de branche, information sur les instances représentatives de la branche patronales ou salariales, réalisation d'enquêtes et rapports, etc.)

Pour en savoir plus : site paritaire dédié et téléchargement en ligne du bordereau déclaratif de versement

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Publication : 28 avril 2015

Mis à jour : 9 septembre 2020

 Sur huit pages, l’édition 2019 du Repères et Tendances évolue, avec une approche plus analytique des données formation, et une vision globale des études et de l’accompagnement en terme de certification.

Réorganisé autour de 6 grandes thématiques, ce document :

- synthétise les principales statistiques du secteur sous formes d’indicateurs clés (économie, emploi, régions et formation) tels que la répartition des salariés et des établissements sur le territoire, la proportion femmes/hommes, le temps de travail, le nombre de stagiaires ayant bénéficié d’une action de formation, l’alternance en régions …

- présente les initiatives et les outils mis à la disposition des entreprises pour optimiser la gestion de leurs ressources humaines, issus des études menées par l’Observatoire prospectif du commerce.

Le « Repères et tendances 2019 Commerces de Détail Non Alimentaires » est consultable ici ! 

L'observatoire prospectif du commerce réalise un certain nombre d'outils : 

• Panorama de branche (archives voir ci-après)
• Cartographie des métiers spécifiques à chaque branche
• Études sur l'insertion professionnelle des jeunes (suivi des contrats de professionnalisation)
• Études prospective sectorielle et territoriales

Pour rappel, la branche des commerces de détail non alimentaires (CDNA) à laquelle votre entreprise est assujettie si elle emploie du personnel concerne 11 activités du commerce non alimentaire est composée des activités du commerce de détail suivantes : 

• Antiquités
• Livres anciens de valeur
• Brocante
• Galeries d'art (oeuvre d'art)
• Estampes, dessin, tableaux
• Equipement du foyer, Bazars
• Droguerie
• Coutellerie
• Arts de la table
• Jeux, jouets, modélisme et puérinatalité
• Maroquinerie et articles voyage
• Instruments de musique

1. Chaque année, l'Observatoire remet aux partenaires sociaux un Rapport de Branche.

• Téléchargez le Repères & Tendances - Edition 2019 - Données 2018 (parution 2020)
• Téléchargez le Repères & Tendances - Edition 2018 - Données 2017 (parution 2019)
• Téléchargez le Repères & Tendances - Edition 2017 - Données 2016 (parution 2018)
• Téléchargez le Repères & Tendances - Edition 2015 - Données 2014 (parution 2016)
• Téléchargez le Repères & Tendances - Edition 2014 - Données 2013 (parution 2015)
• Téléchargez le Repères & Tendances - Edition 2013 - Données 2012 (parution 2014)- document interactif
• Téléchargez le Repères & Tendances - Edition 2012 - Données 2011 
  
• Téléchargez le Repères & Tendances - Edition 2011 - Données 2010

ou directement sur le site de l’Observatoire des Métiers du Commerce (CDNA) parmi d’autres rapports du commerce.

Ce rapport comporte les données de collecte FORCO et les données sociales transmises par les entreprises sur la base d'un questionnaire élaboré et validé en CPNEFP. Ces informations sont importantes pour vos représentants patronaux afin de négocier en toute connaissance de cause avec les représentants de salariés de la branche (plus de 50 000 salariés représentés).

C'est un outil indispensable au dialogue social. La Fédération Française remercie les entreprises de son ressort d'activité qui prennent le temps de répondre à cette enquête annuelle.

2. Cartographie des métiers du CDNA

→ Consultez l'édition 2015 de la cartographie des métiers de la branche 

Avril 2015

Autres études :

Consommation : Note de synthèse CREDOC

Les nouveaux arbitrages des consommateurs, nouveaux enjeux pour les acteurs du commerce. Une étude menée dans le cadre des actions de la branche CDNA.

→ Téléchargez ici la note

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Publication : 3 juillet 2015

Mis à jour : 13 avril 2018

La cartographie des métiers, édition 2015, est consultable en ligne

Elle a pour but de recenser et décrire l’ensemble des métiers des Commerces de Détail Non Alimentaires (CDNA).

Elle s’adresse à la fois aux publics, aux autorités administratives et surtout aux professionnels des secteurs pour lesquels elle constitue un outil pour :

• Se doter d’un vocabulaire commun
• Obtenir rapidement des fiches de poste type
• Communiquer de manière facilitée et plus cohérente sur les métiers de la branche…

Elle permet également aux autres parties prenantes de se documenter sur ces secteurs en développement :

• Les étudiants ont accès à cette base d’information pour s’orienter dans leur future vie professionnelle
• Des personnes en reconversion découvrent les activités de ces métiers et les compétences requises pour les exercer

Les autorités administratives compétentes bénéficient d’un cadre normé pour échanger avec la branche sur les mobilités envisageables dans ses secteurs, les formations à promouvoir…

Pour les entreprises de 300 salariés et plus, elle peut être utiles dans le cadre des négociations tous les trois ans de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC).

→ Pour consulter la cartographie