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Elle comprend les dernières mises à jour à juillet 2017

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 Couverture CCN

Evénements familiaux

La loi du 8 août 2016, dite Loi Travail dans le cadre de ses dispositions "congés d'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale" est venue modifier les congés pour événements familiaux.Quel est l'impact de ces dispositions sur celles de la convention collective ? 


Adhérents, n'hésitez pas à consulter notre service juridique pour un éclairage supplémentaire : 01 42 06 79 51

La version actualisée de la convention collective nationale - signée par les partenaires sociaux le 9 mai 2012 est entrée en vigueur le 4 janvier 2014. 

→ Arrêté du 18 décembre 2013 publié au Journal Officiel du 4 janvier 2014

 

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