Consultez la Convention Collective Nationale des Commerces de Détail Non Alimentaires

Elle comprend les dernières mises à jour jusqu'à juillet 2017

Pour suivre l'évolution des textes voir en rubrique "Textes et Accords"

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 Couverture CCN

Evenement Familiaux :

La Loi du 8 août 2016, dite Loi Travail dans le cadre de ses dispositions "congés d'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale" est venue modifier les congés pour événement familiaux. Quel est l'impact de ces dispositions sur celles de la convention collective ?


Adhérents, n'hésitez pas à consulter notre service juridique pour un éclairage supplémentaire : 01 42 06 79 51

La version actualisée de la Convention Collective Nationale - signée par les partenaires sociaux le 9 mai 2012 est ebtrée en vigueur le 4 janvier 2014.

 

→ Arrêté du 18 décembre 2013 publié au Journal Officiel du 4 janvier 2014

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