Mise à jour clé USB

 

Vous êtes en possession d'une clé USB comportant le nouveau texte de la convention collective nationale IDCC 1517 signée le 9 mai 2O12 étendue par arrêté publié au Journal Officiel du 4 janvier 2014, cet espace est destiné à faciliter sa mise jour.


Intitulé

Date d’application

Téléchargement

 

 Salaire Minima

étendu 

12 juin 2017

 Avenant n°6 portant revalorisation de la rémunération minimale étendu par arrêté du 12 juin 2017 

Téléchargez la Fiche classeur

Accord créant le CQPI Vente Conseil en magasin droguerie équipement du foyer

étendu

11 juin 2016

Fiche classeur cqpi

Accord senior (volet pacte)

étendu

11 juin 2016

Fiche classeur 

Accord pacte de responsabilité

étendu

11 juin 2016

Fiche classeur

Avenant n° 3 à l'accord complémentaire santé

étendu

21 février 2017

Fiche classeur

Accord mettant en place lacomplémentaire santé dans la branche 1 janvier 2016 Fiche classeur

Table des matières

annule et remplace fiche 3-4

sans objet

Fiche classeur

Champ d'application

annule et remplace fiche I.-1- I.-2.

sans objet

Fiche classeur

Accord Temps partiel du 25 novembre 2014

les fiches classeur actualisent le chapitre IX

17 avril 2015

Fiche classeur - Accord paru au BOCC

Etendu par arrêté du 9 avril 2015 publié au Journal Officiel du 17 avril 2015 (accord prorogé pour 3 ans)


Salaires minima

1 août 2016

Avenant n° 5 du 26 janvier 2016 étendu par arrêté du 4 juillet 2016 publié au Journal Officiel du 12.

Téléchargez la fiche classeur avenant n° 5

Salaires minima

1 août 2015

Accord du 15 janvier 2015

Téléchargez la Fiche classeur

Salaires minima 1avril 2014 Accord du 13 novembre 2013
Salaires minima 1 mai 2013 Accord du 27 décembre 2012
Révision chapitre VI   Avenant de révision du 24 mai 2013

 

 

Pour consulter la Version « Flipping Book » ainsi que la table des matières interactive :  Cliquez ici

Vous pouvez accédez à la version légifrance en cliquant ici

Pour obtenir gratuitement une (ou plusieurs) clé USB gratuite, adressez votre demande par courriel à notre secrétariat : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Pour rappel, quelques éléments d'information :

Mise à jour de la convention collective nationale : Le texte a été révisé le 9 mai 2012 (voir également en ligne sur Légifrance)

Cet avenant d'actualisation a été signé par l'ensemble des organisations patronales membres du syndicat professionnel CDNA et par les organisations représentatives des salariés CFE CGC - CFDT et CFTC.

La plupart des accords signés dans la branche depuis la 1ère version de 1989 ont été réintroduits dans la mise à jour du 9 mai 2012, les partenaires sociaux ont également procédé au toilettage au regard des dispositions législatives et réglementaires. La Fédération Française reste naturellement à la disposition des entreprises pour tout éclaircissement. Une version imprimée est disponible auprès de la Fédération pour ses ressortissants. (Classeur à fiches) Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.