Mise à jour clé USB

Détails: Publication : 17 octobre 2011; Mis à jour : 14 juin 2017

Vous êtes en possession d'une clé USB comportant le nouveau texte de la convention collective nationale IDCC 1517 signée le 9 mai 2O12 étendue par arrêté publié au Journal Officiel du 4 janvier 2014, cet espace est destiné à faciliter sa mise jour.

Intitulé	Date d'application	Zone de téléchargement du texte ou des fiches classeur
Accord créant le CQPI Vente Conseil en magasin droguerie équipement du foyer	étendu 11 juin 2016	Fiche classeur cqpi
Accord senior (volet pacte)	étendu 11 juin 2016	Fiche classeur
Accord pacte de responsabilité	étendu 11 juin 2016	Fiche classeur
Avenant n° 3 à l'accord complémentaire santé	étendu 21 février 2017	Fiche classeur
Accord mettant en place la complémentaire santé dans la branche	1er janvier 2016	Fiche classeur
Table des matières annule et remplace fiche 3-4	sans objet	Fiche classeur
Champ d'application annule et remplace fiche I.-1- I.-2.	sans objet	Fiche classeur
Accord Temps partiel du 25 novembre 2014 les fiches classeur actualisent le chapitre IX	17 avril 2015	Fiche classeur Accord paru au BOCC Etendu par arrêté du 9 avril 2015 publié au Journal Officiel du 17 avril 2015 (accord prorogé pour 3 ans)
Salaires minima	1er août 2016	Avenant n° 5 du 26 janvier 2016 étendu par arrêté du 4 juillet 2016 publié au Journal Officiel du 12. Téléchargez la fiche classeur avenant n° 5
Salaires minima	1^er août 2015	Accord du 15 janvier 2015 Téléchargez la Fiche classeur
Salaires minima	1^er avril 2014	Accord du 13 novembre 2013
Salaires minima	1^er mai 2013	Accord du 27 décembre 2012
Révision chapitre VI		Avenant de révision du 24 mai 2013

Vous pouvez également consulter la VERSION FLIPPING BOOK et sa table des matières interactive

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Pour rappel, quelques éléments d'information :

Mise à jour de la convention collective nationale : Le texte a été révisé le 9 mai 2012 (voir également en ligne sur Légifrance)

Cet avenant d'actualisation a été signé par l'ensemble des organisations patronales membres du syndicat professionnel Groupe des 10/CDNA et par les organisations représentatives des salariés CFE CGC - CFDT et CFTC.

La plupart des accords signés dans la branche depuis la 1ère version de 1989 ont été réintroduits dans la mise à jour du 9 mai 2012, les partenaires sociaux ont également procédé au toilettage au regard des dispositions législatives et réglementaires. La Fédération Française reste naturellement à la disposition des entreprises pour tout éclaircissement. Une version imprimée est disponible auprès de la Fédération pour ses ressortissants.(Classeur à fiches) Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.