Mise à jour clé USB
Mise à jour de votre clé USB
- Détails
Vous êtes en possession d'une clé USB comportant le nouveau texte de la convention collective nationale IDCC 1517 signée le 9 mai 2O12 étendue par arrêté publié au Journal Officiel du 4 janvier 2014, cet espace est destiné à faciliter sa mise jour.
Intitulé |
Date d’application |
Téléchargement |
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Salaire Minima |
étendu 12 juin 2017 |
Avenant n°6 portant revalorisation de la rémunération minimale étendu par arrêté du 12 juin 2017 |
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Accord créant le CQPI Vente Conseil en magasin droguerie équipement du foyer |
étendu 11 juin 2016 |
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Accord senior (volet pacte) |
étendu 11 juin 2016 |
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Accord pacte de responsabilité |
étendu 11 juin 2016 |
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Avenant n° 3 à l'accord complémentaire santé |
étendu 21 février 2017 |
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| Accord mettant en place lacomplémentaire santé dans la branche | 1 janvier 2016 | Fiche classeur |
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Table des matières annule et remplace fiche 3-4 |
sans objet |
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Champ d'application annule et remplace fiche I.-1- I.-2. |
sans objet |
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Accord Temps partiel du 25 novembre 2014 les fiches classeur actualisent le chapitre IX |
17 avril 2015 |
Fiche classeur - Accord paru au BOCC Etendu par arrêté du 9 avril 2015 publié au Journal Officiel du 17 avril 2015 (accord prorogé pour 3 ans) |
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Salaires minima |
1 août 2016 |
Avenant n° 5 du 26 janvier 2016 étendu par arrêté du 4 juillet 2016 publié au Journal Officiel du 12. Téléchargez la fiche classeur avenant n° 5 |
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Salaires minima |
1 août 2015 |
Téléchargez la Fiche classeur |
| Salaires minima | 1avril 2014 | Accord du 13 novembre 2013 |
| Salaires minima | 1 mai 2013 | Accord du 27 décembre 2012 |
| Révision chapitre VI | Avenant de révision du 24 mai 2013 |
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Pour rappel, quelques éléments d'information :
Mise à jour de la convention collective nationale : Le texte a été révisé le 9 mai 2012 (voir également en ligne sur Légifrance)
Cet avenant d'actualisation a été signé par l'ensemble des organisations patronales membres du syndicat professionnel CDNA et par les organisations représentatives des salariés CFE CGC - CFDT et CFTC.
La plupart des accords signés dans la branche depuis la 1ère version de 1989 ont été réintroduits dans la mise à jour du 9 mai 2012, les partenaires sociaux ont également procédé au toilettage au regard des dispositions législatives et réglementaires. La Fédération Française reste naturellement à la disposition des entreprises pour tout éclaircissement. Une version imprimée est disponible auprès de la Fédération pour ses ressortissants. (Classeur à fiches) Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
