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Suite à nos nombreux mails depuis le 19 novembre vous informant sur les conséquences de la mobilisation des gilets jaunes, et si vous connaissez des difficultés de trésorerie, vous pouvez contacter directement et dès aujourd’hui votre URSSAF et/ou votre Direction départementale des finances publiques.

Par ailleurs, et pour les commerçants parisiens, la Préfecture de Police recommande pour ce samedi 8 décembre "de veiller à protéger les commerces contre d’éventuelles dégradations en apposant des panneaux de protection sur les vitres et retirant les étalages, terrasses, contre-terrasses, véhicules, ainsi que tous objets vulnérables". Attention, cela prend la forme d'une mise en demeure. 

Lire le communiqué de la Prefecture de Police

La Mairie de Paris a mis en place pour ses commerçants un numéro de téléphone unique pour répondre à l’ensemble de leurs questions liées à la prise en charge des dégâts. Il s’agit du 3975Veuillez également prendre connaissance d’une fiche récapitulative des différents dispositifs existants.

Un communiqué du ministère de l'Economie et des Finances en décembre dernier avait mis en place des mesures d'accompagnement pour les entreprises impactées par le mouvement des " Gilets Jaunes ". Sont concernées les entreprises qui connaissent une baisse de chiffre d'affaires, une interruption d'activité ou qui doivent faire face à des réparations à la suite des dégradations résultant de ce mouvement. 

En matière fiscale, ces entreprises peuvent demander à la direction des finances publiques dont elles relèvent un examen de leur situation particulière s'agissant de leurs échéances de cotisation foncière des entreprises (CFE) et d'acompte d'impôt sur les sociétés du 17 décembre 2018.

La direction des finances publiques apprécie, au cas par cas, la demande des entreprises défaillantes pouvant justifier que leur difficulté de trésorerie est directement liée au mouvement social. 

Des délais de paiement et des remises de pénalités pourront être accordés au regard de leur situation. 

Prolongement du dispositif

Par un nouveau communiqué du 11 février 2019, le ministre de l'Economie et des finances annonce le prolongement du dispositif initial  et la mise en place de nouvelles mesures. 

S'agissant du volet fiscal, il a été demandé aux directions des finances publiques d'accélérer les remboursements de crédit d'impôt (CICE au titre de l'année 2018, TVA) dès lors que les entreprises concernées en font la demande. 

N'hésitez pas à nous remonter toutes les problématiques que vous pouvez éventuellement rencontrer.