L'arrêté pris pour l'application de l'article L. 3132-25-6 du code du travail autorisant l'ouverture dominicale des commerces de détail situés dans les gares a été publié au Journal Officiel du 11 février 2016 (ci-joint)

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Concernant les ouvertures dominicale dans les centres commerciaux notamment, nous vous remercions de bien vouloir nous informer de toutes difficultés rencontrées de façon à ce que nous puissions faire les remontées qui s’imposent auprès de notre Ministère de tutelle.