CONCERNE PARIS ILE DE FRANCE
Des mesures temporaires sont prises par arrêté préfectoral à l'occasion de la COP 21
Vente de combustibles domestiques et autres produits pétroliers
Certaines mesures prises à l'occasion de la COP 21 ont été abrogées. Les ventes concernées peuvent reprendre à compter du 2 décembre 2015.
ABROGATION DE L'ARRÊTÉ PREFECTORAL NUMERO 934 |
Vente d'artifices de divertissement
Art.1er - La cession, à titre onéreux ou non, des artifices de divertissement des catégories C2 à C4 et des groupes K2 à K4, ainsi que celle des articles pyrotechniques des catégories T2 et P2, sont interdites du 28 novembre à minuit au 13 décembre 2015 à minuit
Arrêté vente d'artifices de divertissement