CONCERNE PARIS ILE DE FRANCE

Des mesures temporaires sont prises par arrêté préfectoral à l'occasion de la COP 21

Vente de combustibles domestiques et autres produits pétroliers

Certaines mesures prises à l'occasion de la COP 21 ont été abrogées. Les ventes concernées peuvent reprendre à compter du 2 décembre 2015.

ABROGATION DE L'ARRÊTÉ PREFECTORAL NUMERO 934

Télécharger l'arrêté du 30 novembre 2015

 

Vente d'artifices de divertissement 

Art.1er - La cession, à titre onéreux ou non, des artifices de divertissement des catégories C2 à C4 et des groupes K2 à K4, ainsi que celle des articles pyrotechniques des catégories T2 et P2, sont interdites du 28 novembre à minuit au 13 décembre 2015 à minuit

Arrêté vente d'artifices de divertissement