Informations relatives à l'épidémie du Coronavirus

Détails

Publication : 16 mars 2020

Mis à jour : 20 mars 2020

Suite à l’actualité très riche de ce week-end, et aux difficultés économiques que rencontrent et rencontreront l’ensemble des commerces, nous vous prions de trouver ci-après les informations relatives aux ouvertures des magasins, des règles en matière d’activité partielle et d’aides aux commerçants.

Attention : ces informations feront l’objet d’une mise à jour régulière, suivant le rythme des publications au Journal Officiel.

Nous ne vous transmettrons aucune information qui n’aura pas été officiellement publiée.

En effet, un décalage est à noter entre les discours des membres du Gouvernement et les textes officiels publiés.

• Fermeture des magasins et exceptions pour continuer à accueillir le public

A la suite de l’allocution du Premier Ministre samedi 14 mars dernier au soir, deux arrêtés ont été publiés hier et aujourd’hui.

En effet, l’arrêté du 14 mars 2020 n’étant pas complet, celui-ci ne mentionnait, pour la partie commerce, que les centres commerciaux.

Ce texte, qui interdit aux commerces d’accueillir du public, prévoit que cette interdiction est en vigueur jusqu’au 15 avril 2020, soit un mois de fermeture.

Il fut complété par l’arrêté du 15 mars 2020.

Dans celui-ci, il y est notamment indiqué que « les établissements relevant des catégories […] ci-après ne peuvent plus accueillir du public jusqu'au 15 avril 2020 :

- au titre de la catégorie M : Magasins de vente et Centres commerciaux, sauf pour leurs activités de livraison et de retraits de commandes ; »

Ce texte précise bien que c’est l’ensemble de la catégorie M « Magasins de vente et Centres commerciaux » qui est concerné par l’interdiction d’accueil du public, excepté les établissement relevant de l’annexe.

Il est également précisé que cette interdiction d’accueil du public s’applique « sauf pour leurs activités de livraison et de retraits de commandes ».

La liste des activités pouvant continuer à accueillir du public comporte les commerces alimentaires, mais aussi (vous retrouverez la liste dans sa totalité dans l’information en pièce jointe) :

• les commerces intervenant dans la vente et la réparation de produits de communication et d’informatique (afin de faciliter le recours au télétravail),
• les commerces de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé
• les commerces de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
• les commerces de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
• les commerces de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
• les commerce de détail d'aliments et fournitures pour les animaux de compagnie

Par conséquent, et pour les secteurs que représentent la FFEF :

• L’équipement du foyer et les arts de la table sont concernés par la fermeture des établissements.

Vous ne pouvez donc pas ouvrir vos établissements, et ce, pour le moment, jusqu’au 15 avril 2020.

Pour autant, l’arrêté publié ce matin précise que les activités de livraison et de retraits de commandes peut être poursuivies.

Autrement dit, les magasins non-alimentaires doivent pouvoir ouvrir, s'ils le peuvent, leurs zones de click and collect.

• La droguerie, quant à elle, est visée par l’exception permettant d’accueillir du public.

Vous avez donc la possibilité d’ouvrir vos établissements.

Attention : Le Président de la République doit s’exprimer ce soir. Des mesures de confinement plus strictes seront potentiellement évoquées. Par conséquent, nous ne savons pas si l’autorisation d’ouverture concernant les drogueries sera encore effective par la suite.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informé, dès lors que nous aurons eu communication des textes officiels.

• Report de charges

Vous trouverez ici une fiche pratique concernant la demande de report de charges et les diverses aides déjà mises en place.

Pour autant, une réunion est organisée cet après-midi avec la Secrétaire d’Etat, Agnès Pannier-Runacher, pour mettre en place des mesures spécifiques pour les commerçants, touchés par ces mesures.

• Demande d’activité partielle

A titre liminaire, nous vous invitons à consulter le Questions / Réponses réalisé par le ministère du travail, dans une nouvelle version mise à jour au 9 mars 2020.

Vous trouverez également ici une fiche explicative pour la demande d’activité partielle.

En effet, un « mécanisme exceptionnel et massif de chômage partiel sera mis en œuvre », avait annoncé jeudi soir Emmanuel Macron lors de sa déclaration face à l’épidémie.

Pour autant, et à ce jour, nous n’avons toujours pas reçu de texte officiel confirmant la « prise en charge intégrale par l’Etat » de ce dispositif, qui avait été confirmé par la ministre du travail, Muriel Pénicaud.

Enfin, vous trouverez ci-dessous les fiches pratiques de l’Opcommerce, concernant l’accès aux formations en ligne, mises en avant dans le contexte social et sanitaire actuel :

• Fiche pratique pour accéder à la plateforme Click&form
• Fiche pratique pour accéder à la plateforme Click&form microlearning

Pour rappel, je vous adresse aussi la synthèse des critères de prise en charge des formations par la Branche CDNA à l’Opcommerce.

• Arrêt de travail lié à la garde d’un enfant de moins de 16 ans

Concernant la déclaration d’arrêt de travail lié à la garde d’un enfant de moins de 16 ans, l'employeur doit déclarer l'arrêt de travail à compter du jour du début de l’arrêt en remplissant une déclaration en ligne sur le site Internet https://www.ameli.fr ou sur le site https://declare.ameli.fr.

Comme un seul parent par enfant peut bénéficier d’un arrêt dans ce cadre, le parent doit fournir une attestation dans laquelle il s’engage à être le seul parent qui demande le bénéfice d’un arrêt de travail pour garder l’enfant à domicile. Il doit y indiquer le nom et l’âge de l’enfant, le nom de l’établissement scolaire et de la commune où mon enfant est scolarisé, ainsi que la période de fermeture de l’établissement scolaire concernée. Il s’engage également à informer son employeur dès la réouverture de l’établissement.

Il n'a pas à contacter l’ARS ou sa caisse d’assurance maladie pour avoir un arrêt de travail, c’est la déclaration de son employeur, accompagnée de la transmission des éléments de salaires selon les canaux habituels, qui va permettre l’indemnisation de son arrêt de travail (voir la notice de présentation du dispositif). 

La Fédération reste à votre service pour toute question, n’hésitez pas à privilégier le Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. plutôt que le téléphone afin d’éviter la saturation du service.

Nous vous informerons de toute nouvelle actualité / réglementation applicable, dès la parution de nouvelles mesures.

Informations utiles concernant le coronavirus (Covid-19)

Détails

Publication : 28 février 2020

Mis à jour : 18 mars 2020

Comme vous le savez, l’épidémie de Coronavirus (Covid-19), à l'origine d'infections pulmonaires détectées en Chine fin décembre 2019, progresse et fait la une de l’ensemble des médias depuis quelques semaines.

Pour être en mesure de réagir correctement, et proportionnellement face à cette épidémie, nous vous informons sur les dernières actualités et l’impact du coronavirus pour les entreprises. 

Vous trouverez ici les informations utiles communiquées par le Gouvernement concernant le coronavirus. Ce site est actualisé régulièrement.

Vous trouverez également, à toutes fins utiles, deux infographies réalisées par le ministère des Solidarités et de la Santé :

• Celle destinée à mieux comprendre le coronavirus ;
• Celle expliquant le dispositif de prise en charge des personnes présentant des symptômes.

• Concernant l’accueil du public dans les commerces et la sécurité des salariés

À ce stade, il n’y a aucune recommandation particulière concernant l’accueil du public dans les commerces ou la protection des salariés, si ce n’est le rappel des « gestes barrières », c’est-à-dire les gestes simples pour se protéger et protéger son entourage face aux infections, à savoir :

• Se laver les mains régulièrement
• Tousser ou éternuer dans son coude
• Utiliser des mouchoirs à usage unique
• Porter un masque quand on est malade 

Le port du masque chirurgical n’est recommandé qu’aux personnes malades et à celles qui ont séjourné récemment dans une zone à risque (Chine continentale, Hong Kong, Macao, Singapour, Corée du Sud, Iran, régions de Lombardie et de Vénétie en Italie). Il est ainsi conseillé aux personnes ayant séjourné dans une zone à risque de porter un masque pendant les 14 jours suivant leur retour lorsqu’elles sont en contact d’autres personnes (voir les consignes sanitaires préconisées par le ministère de la Santé pour les personnes de retour d’une zone à risque) 

À noter que les salariés faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile et qui se trouvent dans l’impossibilité de travailler peuvent bénéficier des indemnités journalières au titre de cet arrêt de travail pendant 20 jours maximum (décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus).

Un questions/réponses vient d’être diffusé ce jour par le ministère du Travail, pour répondre aux interrogations des entreprises et des salariés.

Ce document comporte notamment des informations sur les modalités d’organisation du travail à l’égard des salariés revenant de zones à risques ou parents d’enfants revenant de zones à risques.

• Concernant les difficultés d’approvisionnement et les baisses d’activités liées au coronavirus 

Le 21 février, Bruno LE MAIRE, ministre de l’Économie et des Finances, et Agnès PANNIER-RUNACHER, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, ont reçu les représentants des filières économiques et industrielles pour faire un point sur les conséquences du coronavirus sur les entreprises françaises. Plusieurs mesures de soutien ont été annoncées à cette occasion, et notamment :

• Le report d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
• Le cas échéant, un plan d’étalement de créances avec l’appui de l’État et de la Banque de France ;
• L’obtention ou maintien un crédit bancaire via Bpifrance ;
• Le financement des salariés par le mécanisme de chômage partiel ;
• L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs.

Par ailleurs, les ministres ont appelé les donneurs d'ordres des différentes filières industrielles à faire preuve de solidarité en n'appliquant pas de pénalités de retard à leurs fournisseurs victime de difficultés d’approvisionnement.

Il a également été demandé, et obtenu ce jour auprès de Bruno LE MAIRE, que le coronavirus soit reconnu comme cas de force majeure.

Cela permet notamment la non-application des pénalités de retard pour tous les marchés publics de l’Etat en cas de retard de livraison.

La CPME lance en parallèle une enquête pour connaitre l'impact du virus sur votre activité et les mesures de précaution que vous auriez potentiellement mises en application dans votre entreprise.

Nous vous invitons à y répondre afin de prendre en compte les éventuels impacts sur notre secteur.

Nous restons à votre disposition pour recueillir toutes informations relatives aux difficultés rencontrées concernant l’impact du coronavirus ou répondre à vos éventuelles interrogations.

Communiqué de presse

Détails

Publication : 28 novembre 2019

Mis à jour : 28 novembre 2019

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, et les représentants des commerçants et des artisans lancent un appel en faveur des commerces de proximité à l’approche des fêtes de fin d’année

Cliquez ici pour lire le communiqué

Vigilance liée à la vente de précurseurs d'explosifs

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Publication : 16 juillet 2019

Mis à jour : 30 juillet 2019

Au regard de l’actualité très récente sur la vente massive d’acide chlorhydrique dans certains magasins, nous en profitons pour vous rappeler la règlementation en matière de vente de précurseurs d’explosifs.

En effet, les commerçants que nous représentons sont nombreux à vendre ces produits.

Pour rappel, l’Union Européenne a adopté en 2013 un règlement UE N° 98/2013, visant, dans un but de sécurité publique, à limiter l’accès des particuliers à des produits chimiques dits « précurseurs d’explosifs » pouvant entrer dans la composition d’explosifs artisanaux, notamment utilisés lors de plusieurs attentats terroristes en Europe.

Ce règlement européen s’impose à la France comme aux autres Etats de l’Union Européenne, sous réserve de mesures d’adaptation qu’il appartient aux Etats d’arrêter. Dans ce cadre, des échanges préalables avec l’Administration ont eu lieu avec les organisations professionnelles concernées et notamment notre Fédération depuis 2014.

Les mesures adoptées par la France en application du règlement européen ont fait l’objet d’un décret du 29 Août 2017 publié au Journal Officiel du 31, qui est entré en vigueur le 1^er septembre 2017.

Téléchargez ici la brochure du ministère de l’Intérieur, qui reprend la liste des produits concernés figurant au règlement UE et notamment ceux pour lesquels un enregistrement par le vendeur doit obligatoirement être réalisé.

En effet, un enregistrement doit être réalisé pour la vente de certains produits. Cet enregistrement peut être réalisé sur un registre papier côté et paraphé (voir modèle sur la brochure en pièce jointe) par le commissaire de police ou le commandant de brigade de gendarmerie compétent ou par traitement automatisé conformément au modèle et modalités fixés par le décret.

Les produits concernés par l’enregistrement sont :

• Le peroxyde d’hydrogène,
• Le nitrométhane,
• L’acide nitrique.

Pour les autres substances comme l'acétone ou le nitrate de potassium, il est demandé au commerçant d'être vigilant et de signaler toutes transactions suspectes en envoyant un message d'alerte au Pixaf (plateau d'investigation sur les explosifs et les armes à feu) situé au Pôle judiciaire de la Gendarmerie nationale : 01 78 47 34 29 ou à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Pour toute question, la Fédération est à votre écoute. N'hésitez pas à nous faire remonter toute transaction qui vous paraîtrait suspecte, ou toute perte, vol ou disparition des produis concernés.